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Surse și referințe Tratate internaționale (text în franceză, subiecte europene și franceze)

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    Digithèque MJP, Jean-Pierre Maury

Digithèque de
matériaux juridiques et politiques

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Défense et stratégie
revue électronique de l'Observatoire européen de sécurité
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       La Digithèque de matériaux juridiques et politiques propose, depuis 1998, des documents en langue française. Le paysage de l'Internet s'est modifié depuis lors, mais il n'existe pas encore en français d'autre site comparable à ceux qui ont inspiré notre projet.
       Malgré le soutien des responsables du service informatique de l'université de Perpignan qui a permis le développement de la Digithèque sur ses serveurs, les moyens dont nous disposons nous conduisent à limiter notre ambition ; mais le propre de l'Internet c'est que l'on peut publier à son rythme et selon ses moyens. Toutefois, après 12 ans de travail, le volume des seuls documents constitutionnels que l'on trouve aujourd'hui dans la Digithèque dépasse celui de l'Encyclopaedia universalis.
       Les documents proposés ici, qu'il s'agisse de textes écrits à l'origine en français ou de traductions, ne sont pas des documents introuvables. On peut les obtenir ou les rencontrer ailleurs, dans des ouvrages anciens, dans des recueils de textes juridiques ou de documents politiques (constitutions, traités, lois ou arrêts, déclarations officielles, discours, résultats électoraux, etc.), ou même, sous forme numérique, dispersés dans l'Internet, et généralement en langue anglaise.
       Notre ambition est simplement de regrouper ici des textes, dont les sources ont été vérifiées, parfois les traductions révisées, bénéficiant le cas échéant d'une note critique succincte, et de les rendre ainsi plus facilement accessibles à nos étudiants, au chercheur ou tout simplement à l'internaute curieux.
       « L'information juridique publique des pays et des institutions internationales constitue un héritage commun de l'humanité. » Nous partageons la conviction ainsi énoncée par les auteurs de la Déclaration de Montréal, nous pensons aussi que cette information, par des documents anciens ou des textes toujours en vigueur, doit être accessible à tous de façon gratuite et nous souhaitons que notre Digithèque contribue à la réalisation de cet objectif.
       Enfin il convient de souligner que la Digithèque est un site de documentation juridique et politique générale et non un site d'actualités ou de conseil juridique ; que malgré notre souci de présenter des textes fiables et régulièrement actualisés, des erreurs ou des omissions sont toujours possibles et les informations contenues dans nos fichiers ne sont pas forcément complètes ou à jour ; qu'il n'est pas possible de garantir qu'un document disponible en ligne reproduise exactement un texte officiel ; que toute traduction est une interprétation ; et que nous renvoyons parfois à des sites extérieurs sur le contenu desquels nous n'avons évidemment aucun contrôle.
       Nous répondons dans la mesure de nos moyens aux demandes d'informations ou de conseils pour la documentation et la recherche et nous nous efforçons de corriger les erreurs qui nous sont signalées. Nous indiquons normalement l'origine des textes reproduits et nous renvoyons aux serveurs officiels ou aux autres sources des documents. Nous donnons aussi des informations qui peuvent éclairer leur interprétation, mais nous n'avons pas vocation à fournir des corrigés aux étudiants de nos collègues ni à donner des avis juridiques relatifs à des situations particulières.     Pour nous aider à corriger nos erreurs, critiquer ou suggérer, écrivez nous.

    Jean-Pierre Maury
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       La Digithèque est constituée de plusieurs sections progressivement alimentées.    Deux domaines géographiques :
    Le domaine France - la collection des constitutions en constitue la première pièce. On y trouvera également des documents concernant la vie politique française, les résultats des référendums et des principales élections, ainsi que des liens vers les principales ressources, officielles ou non.
    Le domaine Europe - il est consacré à la construction européenne et renvoie aux traités et aux principaux documents concernant les communautés et l'Union européenne. Il contient aussi les traités constitutifs des différentes organisations européennes, ainsi que des documents concernant leur fonctionnement et leur travail. La rubrique donne accès aux bases de données et aux ressources officielles.

       Six domaines thématiques : Constitutions - il s'agit ici de publier une collection des constitutions en langue française. Après les constitutions de la France et des pays francophones, les constitutions des pays européens doivent y figurer, puis celles d'autres pays. Des fiches consacrées à chaque pays fournissent quelques brèves indications relatives à son système politique et renvoient au texte de la constitution, ainsi qu'aux ressources officielles.
    Défense - on trouvera dans cette section des textes et des documents relatifs à la défense nationale française et à la sécurité internationale, aux armements et au désarmement. Des liens conduisent aux ressources officielles, aux principales organisations, ainsi qu'à certains centres de recherche.
    Élections - on trouvera dans cette rubrique des résultats électoraux concernant plusieurs pays ainsi que des liens vers les principales bases documentaires consacrées aux élections et aux systèmes électoraux.
    Textes - une collections de textes politiques est progressivement constituée.
    Traités - cette section présente une collection de traités et de documents concernant les principales organisations internationales. Des documents concernant les droits de l'homme et certains aspects des relations internationales sont aussi rassemblés.
    Université - cette section contient les principaux textes régissant l'université en France, notamment la réglementation concernant les diplômes nationaux et les textes relatifs au recrutement des personnels universitaires.

       Un moteur de rechercheinterne utilisant les ressources de Google est maintenant proposé. Il permet de faire une recherche directe dans les documents de la Digithèque MJP.
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    Le site, utilisant le multifenêtrage, propose deux systèmes de navigation : - le système normal qui permet dans la fenêtre de droite, de feuilleter les pages contenant les informations, en utilisant les liens internes que chacune contient ;
    - un système rapide utilisant la barre de navigation présente dans la fenêtre de gauche, où l'utilisateur trouve en permanence les différents domaines de la digithèque.
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    ©-1998 - 2009 - Pour toute information complémentaire, pour signaler une erreur, pour correspondre avec nous,
    adressez nous un message électronique

Jean-Pierre Maury

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