• ParÉdith Lhomel

Pages 92 à 97

 Le monde associatif français est connu autant pour sa diversité que pour sa complexité. Celui dont l’objet est d’entretenir, dans de nombreux domaines, des relations avec les pays de l’Europe centrale et orientale n’échappe pas à ces deux caractéristiques. Et rares sont les tentatives, tout comme les instruments permettant, dans ce foisonnement d’initiatives, d’identifier quelques grandes tendances, voire d’avancer quelques estimations quantitatives.

Selon le Comité de liaison pour la solidarité avec l’Europe de l’Est (Colisee) dont il sera question plus loin, près de 4 000 associations auraient, dans les domaines les plus divers, un lien avec un ou plusieurs pays d’Europe centrale, orientale et de la CEI, une estimation où l’on retrouve « pêle-mêle » comités de jumelage créés avec l’appui de municipalités, associations culturelles animées, dans la plupart des cas, par des personnes originaires d’un de ces pays et résidant désormais en France, organisations non gouvernementales (ONG) dotées d’objectifs souvent très larges, œuvrant en direction de plusieurs régions du monde et dont les actions avec un ou plusieurs pays de l’Est ne représentent qu’un pan de leur activité, enfin associations et fondations constituées aux lendemains de la chute du mur de Berlin, dont les projets se sont inscrits très précisément dans le cadre de l’aide à la transition post-communiste ou/et, par la suite, dans celui de l’accompagnement vers l’intégration à l’Union européenne (UE). Ce chiffre est à rapprocher des 305 organisations non gouvernementales aux formes juridiques diverses (association, fondation, syndicat, mutuelle, coopérative, congrégation religieuse) qui, dans un questionnaire élaboré et diffusé, via les ambassades de France dans les pays de l’Est, par la Mission de liaison auprès des organisations non gouvernementales relevant du ministère des Affaires étrangères, en 1998, avaient déclaré intervenir par des actions de coopération ou d’aide humanitaire dans ces pays [1]. Il n’est pas inutile de repréciser s’agissant des ONG, qu’elles n’ont, en France, aucune base juridique en tant que telles (il n’existe a fortiori aucun organisme chargé de les enregistrer) et qu’aucun texte ne permet donc de dire si telle organisation appartient, ou non, à cette catégorie. Si, aujourd’hui, nombreux sont les pays considérant que tout ce qui n’est pas géré au niveau gouvernemental est par définition non gouvernemental, en France, l’acception la plus répandue reste celle de structures non lucratives, créées sur la base du droit privé, agissant pour des causes sociales essentiellement dans trois grands domaines : droits de l’homme, environnement et solidarité internationale. Concernant ce troisième domaine, certaines associations françaises spécialisées dans l’aide au développement préfèrent s’intituler organisations de solidarité internationale (OSI) dans le but de se démarquer des ONG à vocation strictement huma- nitaire. Sur le plan juridique, la plupart de ces ONG, donc des OSI sont en fait des associations relevant de la loi de 1901.

Publiée tous les deux ans par la Commission coopération-développement (structure de concertation paritaire entre les pouvoirs publics français et les associations de solidarité internationale [2] ) et copilotée par la plateforme Coordination SUD [3] et le ministère des Affaires étrangères, une enquête sur « l’argent et les ONG » indique qu’en 2004, un peu moins de 10 % de l’activité des ONG a été consacrée aux pays de l’Est (en dehors des pics constatés lors des crises dans les Balkans durant les années 1990-1995), pourcentage qui place cette région en troisième position, loin derrière l’Afrique (35 %) et l’Asie (20 %), mais devant l’Amérique latine et les Caraïbes.

Le chiffre de 305 ONG avancé par la Mission de liaison avec les ONG en 1998 ne comprenait donc pas les nombreuses associations enracinées dans les diasporas et ayant pour seul objectif la découverte par le public français des cultures des pays d’Europe de l’Est, au travers de manifestations culturelles, ou encore le développement de relations d’amitié entre les peuples.

Si la rupture de 1989 a modifié radicalement les rapports avec ces pays, ces associations (encore appelées amicales) qui, avant cette date, étaient encadrées par des formations proches des Partis communistes est-européens, ont continué d’exister au prix d’un toilettage de leurs structures.

Les comités de jumelage mis en place par les municipalités, conseils généraux et régionaux n’ont pas, non plus, été retenus dans ce recensement, leur activité relevant du champ bien spécifique de la coopération décentralisée. S’agissant de cette dernière, le bilan dressé fin 2003 par Michel Hunault, député UMP de Loire-Atlantique, au terme d’un rapport faisant le point sur 524 actions allant du jumelage classique (échange de délégations, manifestations culturelles, cours de langue) aux formations pour les fonctionnaires locaux [4], apporte cependant un éclairage supplémentaire sur cette densité du tissu associatif.

Si, en effet, sur la base de la loi d’orientation du 26 mai 1992 autorisant les collectivités locales françaises à mener des actions à l’international de façon indépendante dès lors qu’elles relèvent de leur domaine de compétence, près de 15 régions, plus d’une quarantaine de départements et 465 communes ou groupements de communes ont établi des conventions de coopération avec leurs alter ego« de l’Est », nombre de ces entités ont dû, pour concrétiser leurs projets, s’appuyer sur des associations. Cette synergie, aussi fructueuse soit-elle ? bien que parfois non reconnue à sa juste valeur par certains élus ?, entre, d’une part, les acteurs institutionnels de la coopération décentralisée, et d’autre part, ceux relevant plus globalement de la coopération non gouvernementale, alimente, elle aussi, cette image de diversité et de complexité [5].

Du côté des collectivités locales, le travail des diverses associations nationales représentant qui les départements (Association des départements de France), qui les mairies (Association des maires de France), qui les régions, a permis d’introduire progressivement une meilleure visibilité, voire une certaine cohérence, des actions menées par l’ensemble de ces entités à l’international, notamment en direction des pays de l’Est.

L’existence d’un organisme comme Cités Unies France dont la mission est de servir d’interface entre l’Etat et les collectivités locales a également contribué, au travers de la constitution de « groupes-pays », à mieux articuler, organiser et dynamiser ces activités et enfin, à diffuser les informations sur les financements nationaux et européens disponibles à cet effet.

Du côté de la coopération non gouvernementale, deux associations jouent, chacune selon des modalités spécifiques, un rôle sinon fédérateur, du moins de mise en réseau : le Colisee et le Comité PECO.

Coopération non gouvernementale et pouvoirs publics

Ce n’est qu’en 1998 que les pouvoirs publics français ont pris conscience de la nécessité de mieux connaître la diversité des actions de la coopération non gouvernementale à l’égard des PECO et de se doter dans ce domaine de lieux de concertation, puis d’une véritable structure à cet effet. L’enquête citée ci-dessus a évidemment largement contribué à cette prise de conscience et surtout le travail effectué par le Chef de la mission de liaison auprès des ONG de l’époque, Michel Doucin, qui précisait à l’occasion de l’élaboration de ce recensement : « Nous nous sommes convaincus un peu plus que nous devions approfondir avec le monde associatif le sens que nous donnions au concept de coopération, particulièrement lorsque nous l’associons aux idées de « construction de la démocratie et de l’état de droit » et de « préparation à l’intégration dans l’UE ». Car quarante ans après la « décolonisation » des pays du Sud, la méthodologie de l’instauration de sociétés fonctionnant de façon démocratique pose toujours autant de questions et notamment celle de l’appui qui peut être donné depuis l’étranger à la structuration des sociétés civiles locales ».

Si la première moitié des années 1990 a été marquée par un foisonnement d’initiatives avec un nombre d’actions nettement plus élevé en Pologne et en Roumanie qu’ailleurs, pour des raisons propres à chacun des deux pays, aucun lieu de rassemblement, et a fortiori aucune structure, n’avait fourni aux différents opérateurs l’occasion de se rencontrer et d’échanger leurs expériences.

Jusqu’en 1995-1996, la transition économique dans laquelle se sont lancés avec plus ou moins de rapidité et de succès les pays de la région, avec les lourdes conséquences sociales que l’on sait, a donné lieu à de nombreuses actions de solidarité, dont beaucoup ont été axées d’abord sur des interventions d’ordre humanitaire, ensuite sur des projets de développement.

Tout acteur de la coopération non gouvernementale (syndicat, association, fondation), qui désirait s’investir dans un de ces pays et bénéficier pour ce faire de financements nationaux, adressait son dossier aux services de la coopération culturelle, technique et scientifique du ministère des Affaires étrangères. Certains « poids lourds » de la coopération non gouvernementale commencèrent au milieu des années 1990 à destiner une partie de leurs actions à l’Est, même si l’essentiel de leurs activités restait orienté vers les pays du Sud. Disposant de leurs propres dispositifs d’information et de relais auprès des autorités bruxelloises, d’aucuns purent, au travers des programmes Phare ou Tacis, obtenir des financements européens pour mener à bien leurs projets.

Rares, par contre, furent les associations de moindre envergure, tout comme d’ailleurs les collectivités locales, qui parvinrent à en bénéficier.

En 1994, une première initiative visant à rassembler au sein d’un comité de liaison les associations françaises œuvrant dans les PECO voit le jour à l’instigation du Fonds européen pour la liberté d’expression, créé en 1987 par un petit groupe de parlementaires européens issus principalement du Parti populaire européen (PPE) [6]. Le délégué général du Fonds européen, Hervé Collet, fonde l’association Colisee dans le cadre de ses fonctions au mois de septembre 1994. Il est aidé par Rémy Degoul, membre à l’époque de l’association Sarajevo et devenu par la suite président du Colisee et fondateur de l’agence Europe Créative ainsi que par de bonnes volontés individuelles comme la dissidente polonaise Maria Winkler et l’ancien critique littéraire roumain Dan Culcer. Ses principaux objectifs seront, dès l’origine, de mieux informer les Français sur les sociétés civiles est-européennes, de répertorier autant que faire se peut les associations opérant dans les pays d’Europe centrale et orientale et de la CEI et de créer des événements associatifs, afin de contribuer ici et là-bas au processus de démocratisation, en fédérant les énergies. Le travail de recensement accompli par Le Colisee sera d’ailleurs d’une grande aide pour mener à bien l’enquête de 1998. L’ambition, au regard de l’éparpillement des acteurs associatifs, était énorme et les moyens limités. Dix ans plus tard, néanmoins, le pari est pour partie gagné.

Plateforme d’associations et d’organismes divers (centres culturels notamment), le Colisee [7]

recouvre un ensemble diversifié d’initiatives et de compétences « formant réseau » ; 113 organisations en sont formellement membres, mais les entités auxquelles il s’adresse, à un titre ou à un autre (notamment grâce à sa Lettre), sont au nombre de 500 environ. Selon ses statuts, il s’adresse à quatre catégories d’organisations :

• les associations nationales (ou les organisations internationales installées en France) ayant principalement une activité sur le territoire français, mais intervenant régulièrement en Europe centrale et orientale, comme Education sans frontières ou le Centre national d’aide à la vie associative.
• les associations nationales ayant pour objet spécifique la coopération avec un ou plusieurs pays de l’Europe centrale et orientale, comme l’association France-Bulgarie ou la Sofarus
• Société française des amis de la Russie).
• les associations nationales ou régionales rassemblant des personnes originaires d’Europe centrale installées en France. Par exemple, l’association des journalistes roumains ou l’association polono-ukrainienne.
• les associations régionales ou locales menant des opérations de coopération avec des organisations correspondantes en Europe centrale et orientale, comme l’association Languedoc-Lituanie ou l’association stéphanoise pour l’amitié, Droujba.

Le spectre des opérateurs est si vaste qu’on ne s’étonnera pas que le Colisee annonce, au terme de dix années d’existence, un fichier de près de 4 000 adresses.

Le principal point fort de cette plateforme est sans aucun doute sa Lettre bimestrielle qui, diffusée à un millier d’exemplaires, constitue le meilleur outil d’information en français sur la vie associative dans les pays concernés et sur les actions qui y sont menées. Chaque numéro est composé d’un dossier, de sujets d’actualité, d’informations pratiques, de présentations d’associations ou d’organismes internationaux. Ses articles sur les tissus associatifs en voie d’émergence dans les PECO ont longtemps été la seule source d’informations pour qui, en France, voulait investir son énergie dans tel ou tel pays. Créé en juin 1998, le site internet se positionne comme un portail d’informations générales sur les 27 pays d’Europe centrale et orientale et de la CEI, instrument qui, davantage que le support papier, doit faire face à une forte concurrence. Cet outil informatique, avec 1 000 connexions journalières et environ 1 800 articles, amène aussi le Colisee à jouer le rôle de « SVP », comme le qualifie H. Collet.

Ayant le mérite de regrouper en majorité des associations locales souvent de taille modeste, le Colisee demande à ces dernières une cotisation peu élevée (15 euros) par rapport aux tarifs pratiqués par les grandes plateformes associatives, bien souvent dissuasifs pour les petits budgets des regroupements de bénévoles qui, dans la plupart des cas, ne bénéficient pas de subventions.

Le Colisee, pour sa part, reçoit une subvention du ministre des Affaires européennes (15000 euros, soit un peu plus de 60 % de ses ressources) qui lui permet d’envoyer gracieusement sa Lettre à environ 500 associations. L’essentiel de son travail repose sur le bénévolat de ses animateurs aidés de façon intermittente par des stagiaires (étudiants en relations internationales, stagiaires étrangers).

Chaque année, l’assemblée générale du Colisee, que ses bonnes relations avec des parlementaires français lui permettent d’organiser dans les locaux de l’Assemblée nationale, est l’occasion d’une rencontre entre hommes politiques français et européens et représentants associatifs. La dernière en date, qui s’est tenue en janvier 2005 sur le thème « Quel projet de société pour la nouvelle Europe ?», a été l’occasion pour ses participants d’échanger avec le Conseiller pour les Affaires européennes auprès du Premier ministre, Pascale Andréani, le nouveau commissaire européen à la Culture, à l’Education et à la Formation, le Tchèque Jan Figel, et les différents représentants des ambassades des dix nouveaux entrants dans l’UE en poste à Paris.

Parallèlement à cet outil d’informations dont le rôle de mise en réseau n’est pas à sous-estimer, une seconde plateforme s’est constituée à la faveur de la volonté politique d’une nouvelle majorité gouvernementale.

Ainsi, le 25 juin 1998, soit près de dix ans après la chute du mur, se tenaient à Paris les Premières rencontres nationales de la coopération et de la solidarité avec les pays de l’est de l’Europe et du Caucase. Cette initiative, prise et conduite conjointement par le Conseil national de la vie associative (CNVA) et le ministère des Affaires étrangères, auxquels s’était jointe une quinzaine d’organisations non gouvernementales réunies à intervalles réguliers durant six mois dans un comité de pilotage ad hoc, grâce à la ténacité de Michel Doucin, rassemblait 265 personnes représentant notamment 185 associations françaises engagées dans la coopération avec les PECO.

Cette rencontre intervenait dans un contexte nettement différent de celui de la première moitié des années quatre-vingt dix.

Grâce aux laborieux efforts de militants au sein des différentes sociétés civiles des pays en transition, avec le non moins laborieux soutien de leurs homologues occidentaux, le rôle des ONG était de plus en plus reconnu comme indispensable à la consolidation du processus de démocratisation. Après avoir financièrement soutenu un grand nombre d’acteurs associatifs, les pouvoirs publics français considéraient qu’il était grand temps de disposer d’une structure de concertation permettant de mieux dispenser un soutien financier, au demeurant en diminution, et donc d’en finir avec une politique de « saupoudrage » dépourvue de priorités claires.

Enfin, à la faveur d’un processus d’élargissement de l’UE à l’Est, qui avançait à grands pas, il s’agissait de mobiliser l’ensemble des acteurs susceptibles d’aider à cette intégration en soutenant leurs efforts destinés à passer d’une aide extérieure souvent limitée dans le temps à un véritable transfert de compétences en faveur d’opérations de développement inscrites dans le long terme.

Ces premières rencontres de 1998 devaient donc déboucher sur la constitution d’un Comité pour les partenariats avec l’Europe continentale (Comité PECO) [8]

dont la présidence fut confiée à un des principaux protagonistes de ce regroupement, Jean-Gabriel Cohn-Bendit, fondateur, en 1989, du Groupement des retraités éducateurs sans frontières (Gref) et président par ailleurs, de la commission européenne du Centre national de la vie associative (CNVA) rattaché aux services du Premier ministre [9]. Après avoir cédé la place durant trois ans au Secrétaire de l’Institut de coopération sociale internationale (Icosi), Gilles Sohm, J.-G. Cohn-Bendit reprenait en 2004 la présidence de ce Comité PECO, reconnu désormais comme une des deux plateformes associatives œuvrant actuellement en France dans le domaine de la coopération avec l’Est.

Regroupant une quarantaine d’associations [10], cette structure, soutenue en 2004 à hauteur de 70 % de ses ressources par le ministère des Affaires étrangères et la Fondation de France, s’emploie à devenir une sorte de « tête de réseau » d’organisations françaises coopérant avec les pays d’Europe continentale et, dans ce cadre, à favoriser des synergies entre celles-ci pour leur permettre notamment de se présenter, sous forme de consortium, à des appels à projets européens ou encore de bénéficier de subventions du ministère des Affaires étrangères.

Cette préoccupation renvoie aux difficultés rencontrées par les associations françaises durant la période de transition économique comme, pour les pays concernés par l’intégration à l’UE, durant celle de la pré-adhésion, pour accéder à des financements européens, en raison de la complexité des dossiers et surtout d’un manque d’expérience. Face à des dispositifs d’assistance principalement financés dans le cadre de Phare et de Tacis, le sentiment a souvent prévalu dans ce milieu que l’accès à des programmes pourtant spécifiquement destinés aux acteurs de la société civile (associations, ONG, syndicats)

était décidément trop ardu pour pouvoir y prétendre sans un appui technique national. Certaines régions d’ailleurs, à l’instar de l’association Résacoop pour la région Rhône-Alpes, se sont dotées d’une structure d’appui pour soutenir les collectivités et associations locales dans cette démarche.

De ce point de vue, le Comité PECO s’efforce d’assurer à ses adhérents une information la plus large et la plus précise possibles sur les financements disponibles au niveau européen [11]. Le repérage n’est pas des plus faciles s’agissant de pays relevant, à mesure de leur degré de rapprochement de l’UE, de programmes spécifiques ou, progressivement, de plusieurs programmes à la fois. Et si la Hongrie ou la Pologne furent avant même leur entrée dans l’UE éligibles à des programmes à l’origine réservés aux Quinze (programme Leonardo destiné à la formation professionnelle ou Interreg pour la coopération transfrontalière), le cas est différent pour les Etats de l’Europe du Sud-Est ou encore pour ceux de la CEI, où les actions émargent à d’autres dispositifs, donc à d’autres logiques de financement.

Le Comité PECO, lui-même, devait donner l’exemple d’un travail « en consortium » en rassemblant au sein d’un programme dit Collectif Enfance Roumanie, financé par le ministère des Affaires étrangères sur la période 2002-2005, plusieurs opérateurs de terrain. L’autre spécificité intéressante de ce projet dont le financement a été reconduit pour trois ans est d’être porté par un collectif d’organisations roumaines spécialisées, au sein de la Fédération nationale des ONG de la protection de l’enfance. En 2005, le Comité PECO a initié un deuxième projet portant sur l’élaboration d’un « état des lieux/diagnostic sur la thématique de l’éducation des Roms en Europe » (Bulgarie, Roumanie, Slovaquie, Serbie-et-Monténégro, Macédoine) dont la mise en place a été confiée à une de ses composantes, l’Union nationale des institutions sociales d’action pour les Tsiganes (Unisat).

Interlocuteur des pouvoirs publics français dans le cadre de la coopération avec l’Est, le Comité PECO, conformément à la Charte dont ses membres se sont dotés et qui, entre autres engagements, appelle à « chercher à mettre en place des partenariats participatifs avec les pouvoirs publics nationaux en garantissant l’indépendance des ONG locales », s’est employé à interpeller ces derniers à plusieurs reprises, seul ou de concert avec d’autres ONG, sur les difficultés rencontrées par les acteurs associatifs, à la suite notamment de la diminution des financements publics, ou encore à attirer leur attention sur l’importance d’un soutien plus efficace des sociétés civiles est-européennes. Participant actif aux Assises nationales de la vie associative de février 1999, il a adhéré en 2002 à la Coordination SUD, fidèle en cela à sa mission « d’interface entre les acteurs non gouvernementaux français et les pouvoirs publics locaux, français et européens ». Le comité PECO a été invité, en 2001-2002, à collaborer avec le Haut Conseil de la coopération internationale, son président étant devenu, lui-même, membre de cette institution rattachée au Premier ministre, pour préparer un avis sur « la coopération avec les pays de l’est de l’Europe ». Composé d’un conseil d’administration rassemblant une dizaine de représentants d’associations, ses activités sont coordonnées au quotidien par Astrid Hennekinne, ancienne chargée de mission au Secours populaire et directrice de la structure.

Initiateur de plusieurs rencontres, notamment sur les Balkans en 1999, ou encore au Parlement européen en janvier 2002 sur la question des nationalismes, il participe aujourd’hui activement à l’organisation, en partenariat avec le Conseil régional de Basse-Normandie, de deux journées de réflexion (12 et 13 avril 2005) consacrées aux « Présents et futurs européens », qui ont inscrit à leur ordre du jour des thèmes désormais récurrents comme « la mutualisation » des compétences des acteurs associatifs, institutionnels et économiques ou encore « la citoyenneté européenne ».

Complexe et diversifié, le tissu associatif français est aussi parfois critiqué pour son manque d’ouverture, l’esprit de clocher l’ayant souvent emporté sur le proverbe voulant que « l’union fait la force ». Aussi, le travail de partenariat et de mise en réseau que les deux organismes décrits ici se sont attelés à mener, mérite d’être souligné. Et si de semblables démarches n’auront pas manqué de soulever des interrogations sur la légitimité de l’un ou la représentativité de l’autre, sans oublier la sempiternelle question du risque de l’instrumentalisation par les pouvoirs publics [12], la seule question qui mérite d’être débattue n’est-elle pas, somme toute, celle de l’efficacité ?